Panneau de chantier rectangle - Permis de démolir

• Nom (pour un particulier)
• Raison sociale (pour une société civile)
• Dénomination sociale (pour une société commerciale)
• Nom de l'architecte auteur du projet architectural
• Date de délivrance du permis et son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• Surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »